CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 13/12/2024

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par Alexandra Communication soit Alexandra Berdoll dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la vente de templates Instagram à destination de professionnels.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

 

1. Identification du Prestataire

 

- Nom de l'entreprise : Alexandra Communication

- Forme juridique : Micro entreprise

- Adresse : 12 rue du congrès 06000 NICE 

- Numéro SIRET : 93829748800018

- Contact :

Mail: alexandra.community16@gmail.com         

Tel: 06.20.83.97.23

 

2. Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de prestation des services suivants :

 

- Gestion des réseaux sociaux : Création, gestion et animation des profils sociaux du Client, stratégie de contenu, création de contenu, suivi et analyse de la performance.

- Vente de templates Instagram : Fourniture de modèles pré-conçus de publications Instagram, incluant des éléments graphiques personnalisables.

 

3. Conditions de Commande

 

Toute commande effectuée sur le site internet du Prestataire est soumise à la validation des présentes conditions générales. La commande est confirmée après réception du devis signé ou de la commande en ligne.

 

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, y compris l'accès aux comptes de réseaux sociaux si nécessaire pour la gestion.

 

4. Prix et Modalités de Paiement

 

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes, en raison de l'absence de TVA applicable (art. 293 B du CGI). Ils peuvent être consultés sur le site internet du Prestataire ou dans le devis personnalisé.

 

- Prix des prestations de services: prix sur devis 

- Prix des templates Instagram: 60€ ou 70€ selon le pack de templates 

 

Toutes demandes de prestations ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.

 

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

- Paiement à la commande pour les ventes de templates Instagram.

- Pour les prestations de gestion des réseaux sociaux, un acompte de [50%] est demandé à la signature du devis, le solde devra être réglé avant le 10 du mois sauf mention contraire figurant sur le devis.

 

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.

 

 5. Délais de Livraison et Exécution des Prestations

 

Les délais de livraison des prestations sont indiqués sur le devis ou à la commande, sous réserve de la fourniture de toutes les informations nécessaires par le Client. Les délais peuvent varier en fonction de la complexité et du volume des prestations demandées.

 

-  Gestion des réseaux sociaux: Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus pour la gestion des réseaux sociaux, sous réserve des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, retard dans la fourniture des éléments par le Client).

- Templates Instagram : Les templates sont envoyés dans l’heure suivante sous format numérique immédiatement après la validation de la commande et du paiement.

 

6. Obligations et Responsabilités du Client

 

Le Client s’engage à :

- Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires pour l'exécution des prestations.

- Respecter les conditions d'accès aux réseaux sociaux (identifiants, autorisations d'administration, etc.).

- Apporter sa collaboration pour toute révision ou modification demandée au Prestataire, en respectant les délais de réalisation.

 

Le Client est responsable de l'utilisation des templates fournis et des publications réalisées sur ses réseaux sociaux.

 

7. Propriété Intellectuelle

 

- Templates Instagram: Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les templates fournis, mais accorde au Client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable. Le Client ne peut ni modifier, revendre ni redistribuer ces templates sans autorisation.

- Contenus créés pour les réseaux sociaux: Le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation des contenus créés dans le cadre de la prestation (publications, visuels, vidéos, etc.), sous réserve du paiement intégral des prestations.

 

8. Annulation et Résiliation

 

En cas d’annulation de la commande par le Client après la signature du devis ou la validation de la commande, des frais d’annulation pourront être appliqués :

- Annulation avant démarrage : 20% du montant total.

- Annulation en cours de prestation : Le montant restant dû pour la prestation complète sera exigible.

 

Le Prestataire se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement dans les délais ou de manquement grave aux obligations contractuelles du Client.

 

 9. Confidentialité

 

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations. De même, le Client s’engage à ne pas divulguer les éléments relatifs aux prestations réalisées sans l’accord préalable du Prestataire.

 

10. Limitation de Responsabilité

 

Le Prestataire met en œuvre toutes les diligences nécessaires pour garantir la qualité de ses services. Cependant, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de perte de données, de dysfonctionnements techniques des réseaux sociaux, ou de problèmes liés aux outils externes utilisés pour l'exécution des prestations.

 

11. Force Majeure

 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'incapacité d'exécuter ses obligations dues à un événement de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.).

 

12. Litiges et Droit Applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de Nice.